Défense Environnement Service

La présente politique de confidentialité (ci-après la "Politique") a pour objet d'informer les visiteurs ou utilisateurs (ci-après l'Utilisateur") du site web (ci-après le "Site") de la société Défense Environnement Service (ci-après “DES”) des modalités de protection de leurs données à caractère personnel conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018, au Décret d’application N°2019-536 du 29 mai 2019 et au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après collectivement la "Réglementation ").

L’éditeur du Site est la société DES immatriculée au RCS de Nanterre, sous le n°SIREN 494 321 862 ayant son siège social au 30 rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers (ci-après « l’Editeur »).

Les conditions et modalités de traitement des données collectées via l’adresse email figurent dans les mentions d’information du ou de ces formulaire(s).

La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.

La Politique peut être modifiée à tout moment par DES, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

Les modalités de collecte et de traitement des informations recueillies au moyen de cookies figurent dans la « Politique Cookies » :https://www.e-des.fr/qui-sommes-nous/politique-de-cookies

Identification du responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est DES.

Le responsable de traitement pourra également être l’entité Veolia Industries Global Solutions (“VIGS”) (société actionnaire de DES), en fonction de l’objet de la demande renseigné dans le formulaire de contact:

• Relations avec les Fournisseurs ou Clients : DES ou une entité du groupe VIGS identifiée sur le contrat (ou tout document similaire) auquel un Fournisseur ou un Client est partie ou avec laquelle un Fournisseur ou un Client est en discussions précontractuelles: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

• Autre: DES ou une entité du groupe Veolia Industries Global Solutions (ci-après “VIGS”) chargée de traiter la demande de l’utilisateur ou de répondre à sa question. 

• Pour tout sujet de communication ou de presse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

• Pour contacter le Data Protection Officer (“DPO”) de VIGS, veuillez écrire à l’adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Description des traitements

Dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Editeur peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel en vue de permettre à l’Utilisateur d'accéder aux fonctionnalités et services proposés par le Site (ci-après les "Services"). 

1) Quelles sont les catégories de données collectées ?

• Données de contact envoyées par email: désignent les données que l'Utilisateur renseigne en envoyant un email pour demander des renseignements techniques, tarifaires ou autre à la société DES, cela peut être selon les messages : nom, prénom, nom de la société, secteur d’activité, fonction, adresse email, numéro de téléphone.

• Données publiées volontairement par l'Utilisateur : désignent les informations à caractère personnel que l'Utilisateur communique volontairement à l’Editeur en rédigeant son message. L’Editeur recommande vivement à l’Utilisateur d’éviter toute communication de toute donnée à caractère personnel dans son message ou en tout état de cause de limiter cette communication à ce qui est strictement nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur (ci-après "Données publiées").

L'ensemble de ces données est collectivement désigné ci-après les "Données".

2) Pourquoi l'Editeur collecte-t-il les Données de l'Utilisateur ?

Les Données sont recueillies au travers des messages reçus via l’adresse email dans le but de répondre aux questions des Utilisateurs concernant les principales thématiques 

suivantes :

1. Collecter des demandes d'information de la part des publics cibles (clients, consommateurs, parties prenantes)
2. Traiter la demande d’informations ou la question de l’Utilisateur et communiquer efficacement avec lui, dans les domaines suivants : les services solutions et métiers proposés par DES.
3. Envoyer des communications à l’Utilisateur en lien avec les principaux intérêts qu’il a préalablement exprimés.

Les Données sont recueillies via l’accès au portail carrières (offres d’emploi, mobilité interne).

3) Sur quelles bases légales se fondent les traitements des Données de l’Utilisateur ?

Les traitements de Données ne sont licites que s’ils sont fondés sur l’une des bases légales définies par la Réglementation. Dans le cadre de l’exploitation du Site, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Si l’Utilisateur est un prospect professionnel souhaitant recevoir des informations ou formuler des demandes sur les activités et les prestations proposées par DES (ou une entité du groupe VIGS) en rapport avec les besoins spécifiques qu’il a préalablement exprimés, ou si l’Utilisateur est déjà client de DES : l’intérêt légitime de DES.

• Si l’Utilisateur est un Fournisseur ou un Client : le contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

4) Destinataires des Données collectées 

Les Données collectées via les adresses email sont destinées aux services internes de l’entité responsable de traitement chargée de répondre à la demande de l’Utilisateur.

Il peut notamment s'agir, selon le cas et les demandes de tiers, du service « Communication»,  du service « Achats », du service « Commercial », du service “conformité” ou des « Ressources Humaines ».

Les destinataires internes peuvent également être des entités du Groupe Veolia situées en Union Européenne (UE) ou en dehors de l’UE, étant entendu que tout transfert de Données en dehors de l’UE s’effectuera dans les conditions de l’article « Transfert de Données hors Union Européenne » ci-après.

Chaque filiale destinataire pourra, selon le cas, être sous-traitant ou responsable de traitement des Données communiquées.

Les Données pourront également être transférées/utilisées par des tiers dans les conditions suivantes :

• Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
  Conformément à la Réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

• Données communiquées à des tiers
  Les Données pourront être communiquées ou rendues accessibles aux sous-traitants, fournisseurs, et prestataires tiers de l'Editeur (tels que l’hébergeur du Site, les fournisseurs de services informatiques et/ou techniques de Veolia).

• Réseaux sociaux
  L’Utilisateur a la possibilité de partager les pages qui l’intéressent sur les réseaux sociaux en cliquant sur des boutons de partage.
  La collecte d’informations par les boutons de partage des réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous invitons à lire les politiques de ces réseaux sociaux pour connaître l’utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant.

Exercice des droits de l'utilisateur

Conformément à la Réglementation, tout Utilisateur personne physique dispose du droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des Données le concernant.

L’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que ses droits soient exercés, après son décès.

Pour tous les traitements opérés dans le cadre du Site et uniquement dans ce cadre, quelle que soit l’Entité responsable de traitement, l’Utilisateur peut exercer ses droits, en écrivant à l’adresse du Délégué à la Protection des Données de DES (DPO) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., moyennant l’envoi d’un justificatif d’identité, ou tout autre document officiel faisant foi.

Si la réponse du DPO ne lui donne pas satisfaction, l’Utilisateur peut adresser une réclamation auprès de l’autorité de protection compétente (en France : CNIL - 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07).

L’Editeur rappelle que l’Utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des Données le concernant.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’Utilisateur a la possibilité de retirer son consentement à tout moment en adressant un e-mail à l’adresse du DPO:  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Il est précisé que si l’Utilisateur exerce certains de ses droits ci-dessus, l’Editeur pourrait se trouver dans l’incapacité de réaliser les actions nécessaires à l’atteinte des finalités ci-dessus décrites, ou l’Utilisateur pourrait ne pas être en mesure d’utiliser tout ou partie des Services.

L’Editeur a l’obligation de maintenir à jour les Données collectées auprès des Utilisateurs. Il est dès lors recommandé à l’Utilisateur d’informer l’Editeur de tout changement le concernant en lui adressant un e-mail à l’adresse suivante :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Durée de conservation et archivage des données

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la Réglementation.

A cet égard :

• Les données collectées en vue de répondre aux demandes d’information et questions des Utilisateurs sont conservées en base active pendant 18 mois à compter de l’enregistrement de la demande de l’Utilisateur.

• Les données collectées en vue d’envoyer des communications commerciales aux prospects (professionnels) sont conservées en base active pendant 3 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel), sauf si l’Utilisateur a exercé son droit au retrait du consentement, son droit d’opposition ou d’effacement (selon les cas), puis pendant une période de 5 ans en archivage intermédiaire.

• Les Données collectées en vue de contacter le service clientèle de l’Utilisateur professionnel ayant un contrat existant avec DES ou une filiale du groupe Veolia (clients) sont conservées pendant toute la relation contractuelle, sauf si l’Utilisateur a exercé son droit d’opposition ou exercé son droit à l’effacement. Les données sont ensuite conservées 3 ans en base active à compter de la fin de la relation contractuelle, puis 5 ans en archivage intermédiaire.

Les Données sont conservées en archivage intermédiaire pour permettre à Veolia de se défendre dans le cadre d’éventuelles actions judiciaires ou à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, dans le but de permettre la mise à disposition de ces Données à l'autorité judiciaire.

A l’arrivée du terme de la période d’archivage intermédiaire, les Données de l’Utilisateur seront définitivement supprimées.

En outre, l’Editeur est susceptible de conserver des Données de manière définitivement anonymisées, aux fins de production d’études statistiques. En aucun cas ces études ne permettent d’identifier les Utilisateurs, et ne portent que sur des tendances issues de leurs Données agrégées.

Sécurité

L'Editeur prend des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour assurer la sécurité des Données et interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données de l'Utilisateur. Cependant, l'Editeur ne peut garantir l'élimination de tout risque de détournement, d’altération, de reproduction illicite ou d'utilisation abusive des Données.

La base de Données constituée à l'occasion de l’envoi d’une demande d’un Utilisateur au travers du formulaire de contact est strictement confidentielle. DES et Veolia s'engagent à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Transfert de données hors Union Européenne

En cas de transfert des Données de l’Utilisateur vers une filiale du Groupe Veolia ou vers un tiers, situé en dehors de l’Union Européenne, DES ou Veolia s’assure que le pays destinataire a fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne. Dans le cas contraire, Veolia s’engage à encadrer le transfert par les instruments juridiques appropriés, notamment les Clauses Contractuelles Types Standards de la Commission Européenne.

Si l’Utilisateur souhaite obtenir plus d’informations sur la façon dont DES ou Veolia protège ses Données ou souhaite obtenir une copie des instruments juridiques mis en œuvre, l’Utilisateur peut en faire la demande à l’adresse suivante:  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Informations concernant les cookies

L'objectif de cette notice relative aux cookies est d'informer les visiteurs sur la nature, la fonction et l'utilisation des cookies, et de vous aider à choisir les paramètres de votre ordinateur.

Le présent avis sur les cookies vous fournit les informations dont vous avez besoin pour comprendre comment nous recueillons, utilisons et partageons vos informations lorsque vous visitez notre site web www.veolia.com.

La présente notice sur les cookies s'applique à toutes les visites de sites web appartenant à Veolia ou à des entités de son Groupe.

“Cookies” désigne les cookies visés aux articles 2 et 3 ci-après.

"Nous" désigne Veolia Environnement SA, "Veolia" agissant en qualité d'éditeur ("l'Éditeur").

"Tiers" désigne une personne qui n'est ni vous ni nous

“Utilisateur” désigne les visiteurs ou utilisateurs du site internet.

“GDPR" désigne le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

La présente notice sur les cookies peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d'évolution de la réglementation applicable.

Notre politique de confidentialité ("avis de confidentialité") vous donnera plus de détails sur les principales informations suivantes :

• Quelles données sont traitées par Veolia et à quelles fins.
• La sécurité et les transferts de données en dehors de l'Union européenne.
• Quels sont vos droits en vertu du GDPR et comment les exercer.
• Les conditions juridiques (" Mentions légales ") de notre site internet peuvent être consultées ici (https://www.veolia.com/fr/mentions-legales)

1. Qui sommes-nous et comment gérons-nous notre site web ?

Nous administrons directement notre site web. Le type de cookies que nous utilisons et leurs objectifs respectifs sont détaillés dans les sections 3 et 4 ci-dessous.

2. Que sont les cookies ?

Les cookies sont de minuscules fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone mobile lorsque vous visitez un site web. Les cookies signifient que le site web se souviendra de vous et de la façon dont vous avez utilisé le site chaque fois que vous reviendrez.

Nous utiliserons dans le document le terme général "cookies" pour toutes les technologies, y compris, mais sans s'y limiter : les cookies, les empreintes digitales, les balises et autres types de technologies de suivi.

3. Quels sont les cookies que nous utilisons ?

3.1 - les cookies strictement nécessaires - Toujours activés

Les cookies strictement nécessaires sont uniquement destinés à permettre ou à faciliter l'accès au site web. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils ne sont généralement définis qu'en réponse à des actions effectuées par vous qui équivalent à une demande de services, comme le réglage de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il bloque ces cookies ou vous alerte à leur sujet, mais certaines parties du site ne fonctionneront alors pas. Ces cookies ne sont pas soumis à l'autorisation préalable de l'utilisateur puisqu'ils ne stockent pas de données personnelles identifiables.

3.2 - Cookies de mesure d'audience - Toujours désactivés (soumis au consentement de l'utilisateur).

Les cookies de mesure d'audience permettent de mesurer les performances du site internet, de détecter les problèmes de navigation et d'organiser les contenus.

Ces cookies permettent également d'identifier les informations du site internet susceptibles d'intéresser le plus l'Utilisateur, afin d'adapter le site internet à l'Utilisateur, et la pertinence des messages qui peuvent lui être adressés.

Les données générées par ces cookies concernent :

• • vos visites sur le site internet ;
• • votre adresse IP afin de déterminer la ville d'où provient la connexion. Dans certains cas, sauf exceptions, ces cookies ne nécessitent pas le recueil du consentement préalable de l'Utilisateur.

Ces cookies ne sont utilisés que de manière temporaire.

3.3 - Cookies statistiques - Toujours désactivés (soumis au consentement de l'utilisateur).

Les cookies statistiques aident les Éditeurs, en collectant et en communiquant des informations de manière anonyme, à comprendre comment les Utilisateurs qui y ont consenti interagissent avec leur site web (sections et contenus visités, parcours sur le site) afin d'établir des statistiques sur les visites et de détecter d'éventuelles erreurs.

3.4 -Cookies tiers et cookies de réseaux sociaux - Toujours désactivés (soumis au consentement de l'utilisateur)

Certains cookies peuvent proposer des publicités de partenaires de Veolia, ou être installés lorsque l'Internaute navigue sur d'autres sites internet. L'acceptation de ces cookies permet à des tiers de proposer à l'Internaute des publicités ciblées. Leur refus n'empêche pas nécessairement l'apparition de publicités, mais ces publicités ne tiendront plus compte des centres d'intérêt ou des préférences de l'Internaute.

L'Editeur peut utiliser certains services proposés par des sites tiers pour permettre aux Utilisateurs de partager le contenu du site sur leurs réseaux sociaux ou encore de suivre les comptes Veolia sur les réseaux sociaux. Il s'agit notamment du bouton de partage (LinkedIn, Twitter, YouTube, Facebook et Instagram), des listes de tweets (Twitter) et des vidéos publiées sur le site (YouTube).

Les cookies de réseaux sociaux précités sont gérés par l'éditeur du site du réseau social. Il est conseillé à l'Utilisateur de lire la politique de gestion des cookies des réseaux sociaux précités sur les sites internet concernés :

• LinkedIn: https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy
• Twitter: https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/twitter-cookies
• YouTube: https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr
• Facebook: https://www.facebook.com/policies/cookies/

Si vous y consentez, ces Tiers sont en mesure de collecter vos données de navigation et d'utiliser les données collectées via leurs cookies à des fins qu'ils ont déterminées conformément à leur propre Politique de confidentialité.

Pour en savoir plus sur les cookies des Tiers, vous pouvez consulter les informations données sur les sites internet des Tiers concernant l'installation de leurs cookies et leurs règles de protection des données.

Nous vous rappelons toutefois que Veolia ne peut en aucun cas interférer avec ces cookies.

4. Inventaire des cookies

Vous pouvez voir notre inventaire des cookies ici :

5. Quelle est la durée maximale des cookies

5.1 Période de rétention des cookies

Les cookies peuvent être conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de la date du consentement de l'Utilisateur. Les durées de conservation de chaque cookie sont détaillées ci-dessus.

5.2 Période de rétention pour les informations collectées via cookies

A l'expiration du cookie, les données collectées par le biais de ces cookies seront alors soit supprimées, soit anonymisées en fonction de la nature du cookie.

Les informations collectées par le biais des cookies statistiques sont conservées par l'Éditeur pour une durée maximale de 25 mois.

6. Comment pouvez-vous contrôler et effacer les cookies ?

6.1 Outil de gestion des cookies

Les cookies strictement nécessaires ne peuvent ni être supprimés ou désactivés. La fonctionnalité technique de notre site web dépend de ces cookies. L'outil de consentement aux cookies que nous utilisons ne peut pas bloquer les cookies des sites Web de tiers liés à notre site Web, car nous ne pouvons pas contrôler techniquement ces sites Web.

À l'exception des "cookies strictement nécessaires" ci-dessus, qui ne peuvent être désactivés, le dépôt de tous les autres types de cookies est soumis au consentement préalable de l'Utilisateur.

Notre outil de consentement aux cookies peut être utilisé pour personnaliser vos préférences en matière de cookies. Cet outil enregistrera en temps réel quand vos préférences en matière de cookies et demandera le consentement tous les 100 jours afin de s'assurer que les Utilisateurs restent à jour avec les changements de notre avis sur les cookies. Grâce à l'outil de consentement aux cookies, vous pouvez décider si vous souhaitez placer des cookies de mesure d'audience, des cookies statistiques ou des cookies de tiers et de partage de réseaux sociaux dans votre terminal lorsque vous naviguez sur notre site web.  Vous pouvez également supprimer ou bloquer les cookies.

Lorsque l'Utilisateur visite le site internet pour la première fois, une bannière d'information sur les cookies s'affiche. L'Utilisateur peut alors accepter/activer ou refuser/désactiver l'installation des cookies via la bannière d'information, en cochant/décochant les cases prévues à cet effet. A l'exception de la case relative aux " cookies strictement nécessaires ", les autres cases sont décochées par défaut. Toute désactivation entraîne le refus du dépôt des cookies en question.

En poursuivant sa navigation sur le site ou en cliquant sur un élément du site, l'Utilisateur valide l'installation des cookies selon le paramétrage par défaut.

Si l'Utilisateur accepte l'enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus qu'il a consultés seront stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils ne seront lisibles que par l'expéditeur.

Le refus des cookies inutiles ne peut entraîner une restriction d'accès à notre site internet.

Les choix de l'Utilisateur (consentement ou refus) concernant les cookies seront conservés pendant une période de 100 jours. Passé ce délai, le choix de l'Utilisateur sera à nouveau demandé lors d'une nouvelle visite sur ce site.

A tout moment, l'Utilisateur peut retirer son consentement ou modifier ses choix concernant les cookies en cliquant sur le lien " Modifier mon consentement " accessible sur toutes les pages du Site.

6.2 Le navigateur internet

Pour désactiver les cookies par le biais de votre navigateur, suivez les instructions généralement situées dans les menus "Aide", "Outils" ou "Edition" de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation d'un cookie ou d'une catégorie de cookies ne supprime pas le cookie de votre navigateur. Ci-dessous, vous trouverez comment contrôler les cookies des opérateurs système les plus utilisés sur le site web dédié de l'éditeur.

Avertissement : Votre décision d'accepter ou de refuser les cookies est elle-même basée sur un ou plusieurs cookies. Si vous supprimez les cookies intégrés par notre site, Veolia ne saura plus ce que vous avez décidé et lors de votre prochaine visite sur l'un de nos sites, vous devrez refaire votre choix. Vous devrez également réitérer votre choix si vous utilisez d'autres navigateurs ou d'autres équipements tels qu'une tablette ou un smartphone.

7. Comment pouvez-vous obtenir des informations supplémentaires ou exercer vos droits ?

7.1 En contactant Veolia directement

Pour les cookies internes installés par notre site internet dont nous sommes à l'origine, Veolia invite les Utilisateurs à contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Pour exercer vos droits sur les données directement collectées par nos soins, vous devez contacter notre DPO : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

7.2 En contactant les émetteurs tiers directement

Pour les cookies installés par notre site mais provenant de nos Tiers, Veolia invite les Utilisateurs à contacter directement les émetteurs via leurs sites internet pour obtenir des informations sur leurs cookies.

7.3 Pour trouver plus d’information,

vous pouvez également consulté le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

Editeur du site :

Défense Environnement Services,
30 rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers
Tél : +33 (0) 1 85 57 70 00
Siret 494 321 862 000 26

Directeur de la publication : Monsieur Jean François AUDY

Réalisation du site

Agence Kescorp !
75 rue de Paris
92190 MEUDON
https://www.kescorp.fr/

Conditions générales d’utilisation

Le Site a pour objet de fournir de l’information à ses utilisateurs, d’exposer les produits, les solutions et les offres de l’entreprise ; de favoriser le recrutement de nouveaux collaborateurs.

Accès au service et authentification

L’accès au Site se fait depuis l’adresse www.e-des.fr. Aucune authentification n’est nécessaire pour accéder au Site.

Limitation de responsabilités

Les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce Site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Leur utilisation à des fins privées ou professionnelles ne saurait engager la responsabilité de Défense Environnement Services de quelque manière que ce soit. Défense Environnement Services ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site. En conséquence Défense Environnement Services décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce Site ; pour tous dommages, directs et / ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site ; pour tout usage qui pourra être fait de ces différentes informations.Chaque utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques.La responsabilité de Défense Environnement Services ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit en cas d'impossibilité d'accès au Site ou de dysfonctionnement du Site. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à Défense Environnement Services. Défense Environnement Services peut être amené à interrompre le Site pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Défense Environnement Services et n'ouvre droit à aucune indemnité.

Propriété intellectuelle et droit de reproduction :

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Par dérogation aux dispositions précédentes et particulièrement pour un usage pédagogique, la reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

• gratuité de la diffusion,
• respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
• respect du droit d’auteur,citation claire et lisible de la source mentionnant impérativement l’adresse internet du site.

Les Logos sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée sans l’accord préalable écrit de l’éditeur.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

La capture d’informations nominatives pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite.

Mise en garde générale :

L’éditeur met tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de son site web des informations fiables et vérifiées.

Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs typographiques. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courriel à l’adresse de l’éditeur : formulaire de contact
Les prix affichés sur ce site sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur du site.

Liens vers www.e-des.fr :

Vous avez la faculté, sans autorisation préalable, de faire, depuis un autre site, un lien vers www.e-des.fr

Toutefois, l’éditeur récuse l’utilisation de « frames » qui laissent supposer aux internautes qu’ils consultent un autre site que www.e-des.fr

 Loi applicable / juridictions compétentes

Enfin, les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige sur l’interprétation et/ou l’exécution des conditions générales d’utilisation, les parties s’engagent à se concerter pour tenter de trouver une solution amiable. A défaut, les juridictions de Paris sont seules compétentes pour statuer sur tout litige survenant entre les parties contractantes et concernant les conditions générales d’utilisation.

Déployé sur tout le territoire, DES a choisi une organisation en équipe autonome pour mieux répondre aux exigences de chaque client et privilégier la proximité de nos collaborateurs avec les infrastructures. Ainsi chaque site client fait l’objet d’une implantation locale d’équipes et de moyens dédiés afin de garantir une réactivité maximale, une mobilisation sur les enjeux clients et une performance dans la durée des installations.

Nos implantations