Politique de confidentialité

Défense Environnement Service

La présente politique de confidentialité (ci-après la "Politique") a pour objet d'informer les visiteurs ou utilisateurs (ci-après l'Utilisateur") du site web (ci-après le "Site") de la société Défense Environnement Service (ci-après “DES”) des modalités de protection de leurs données à caractère personnel conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018, au Décret d’application N°2019-536 du 29 mai 2019 et au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après collectivement la "Réglementation ").

L’éditeur du Site est la société DES immatriculée au RCS de Nanterre, sous le n°SIREN 494 321 862 ayant son siège social au 30 rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers (ci-après « l’Editeur »).

Les conditions et modalités de traitement des données collectées via l’adresse email figurent dans les mentions d’information du ou de ces formulaire(s).

La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.

La Politique peut être modifiée à tout moment par DES, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

Les modalités de collecte et de traitement des informations recueillies au moyen de cookies figurent dans la « Politique Cookies » :https://www.e-des.fr/qui-sommes-nous/politique-de-cookies

Identification du responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est DES.

Le responsable de traitement pourra également être l’entité Veolia Industries Global Solutions (“VIGS”) (société actionnaire de DES), en fonction de l’objet de la demande renseigné dans le formulaire de contact:

• Relations avec les Fournisseurs ou Clients : DES ou une entité du groupe VIGS identifiée sur le contrat (ou tout document similaire) auquel un Fournisseur ou un Client est partie ou avec laquelle un Fournisseur ou un Client est en discussions précontractuelles: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

• Autre: DES ou une entité du groupe Veolia Industries Global Solutions (ci-après “VIGS”) chargée de traiter la demande de l’utilisateur ou de répondre à sa question. 

• Pour tout sujet de communication ou de presse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

• Pour contacter le Data Protection Officer (“DPO”) de VIGS, veuillez écrire à l’adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Description des traitements

Dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Editeur peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel en vue de permettre à l’Utilisateur d'accéder aux fonctionnalités et services proposés par le Site (ci-après les "Services"). 

1) Quelles sont les catégories de données collectées ?

• Données de contact envoyées par email: désignent les données que l'Utilisateur renseigne en envoyant un email pour demander des renseignements techniques, tarifaires ou autre à la société DES, cela peut être selon les messages : nom, prénom, nom de la société, secteur d’activité, fonction, adresse email, numéro de téléphone.

• Données publiées volontairement par l'Utilisateur : désignent les informations à caractère personnel que l'Utilisateur communique volontairement à l’Editeur en rédigeant son message. L’Editeur recommande vivement à l’Utilisateur d’éviter toute communication de toute donnée à caractère personnel dans son message ou en tout état de cause de limiter cette communication à ce qui est strictement nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur (ci-après "Données publiées").

L'ensemble de ces données est collectivement désigné ci-après les "Données".

2) Pourquoi l'Editeur collecte-t-il les Données de l'Utilisateur ?

Les Données sont recueillies au travers des messages reçus via l’adresse email dans le but de répondre aux questions des Utilisateurs concernant les principales thématiques 

suivantes :

1. Collecter des demandes d'information de la part des publics cibles (clients, consommateurs, parties prenantes)
2. Traiter la demande d’informations ou la question de l’Utilisateur et communiquer efficacement avec lui, dans les domaines suivants : les services solutions et métiers proposés par DES.
3. Envoyer des communications à l’Utilisateur en lien avec les principaux intérêts qu’il a préalablement exprimés.

Les Données sont recueillies via l’accès au portail carrières (offres d’emploi, mobilité interne).

3) Sur quelles bases légales se fondent les traitements des Données de l’Utilisateur ?

Les traitements de Données ne sont licites que s’ils sont fondés sur l’une des bases légales définies par la Réglementation. Dans le cadre de l’exploitation du Site, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Si l’Utilisateur est un prospect professionnel souhaitant recevoir des informations ou formuler des demandes sur les activités et les prestations proposées par DES (ou une entité du groupe VIGS) en rapport avec les besoins spécifiques qu’il a préalablement exprimés, ou si l’Utilisateur est déjà client de DES : l’intérêt légitime de DES.

• Si l’Utilisateur est un Fournisseur ou un Client : le contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

4) Destinataires des Données collectées 

Les Données collectées via les adresses email sont destinées aux services internes de l’entité responsable de traitement chargée de répondre à la demande de l’Utilisateur.

Il peut notamment s'agir, selon le cas et les demandes de tiers, du service « Communication»,  du service « Achats », du service « Commercial », du service “conformité” ou des « Ressources Humaines ».

Les destinataires internes peuvent également être des entités du Groupe Veolia situées en Union Européenne (UE) ou en dehors de l’UE, étant entendu que tout transfert de Données en dehors de l’UE s’effectuera dans les conditions de l’article « Transfert de Données hors Union Européenne » ci-après.

Chaque filiale destinataire pourra, selon le cas, être sous-traitant ou responsable de traitement des Données communiquées.

Les Données pourront également être transférées/utilisées par des tiers dans les conditions suivantes :

• Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
  Conformément à la Réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

• Données communiquées à des tiers
  Les Données pourront être communiquées ou rendues accessibles aux sous-traitants, fournisseurs, et prestataires tiers de l'Editeur (tels que l’hébergeur du Site, les fournisseurs de services informatiques et/ou techniques de Veolia).

• Réseaux sociaux
  L’Utilisateur a la possibilité de partager les pages qui l’intéressent sur les réseaux sociaux en cliquant sur des boutons de partage.
  La collecte d’informations par les boutons de partage des réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous invitons à lire les politiques de ces réseaux sociaux pour connaître l’utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant.

Exercice des droits de l'utilisateur

Conformément à la Réglementation, tout Utilisateur personne physique dispose du droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des Données le concernant.

L’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que ses droits soient exercés, après son décès.

Pour tous les traitements opérés dans le cadre du Site et uniquement dans ce cadre, quelle que soit l’Entité responsable de traitement, l’Utilisateur peut exercer ses droits, en écrivant à l’adresse du Délégué à la Protection des Données de DES (DPO) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., moyennant l’envoi d’un justificatif d’identité, ou tout autre document officiel faisant foi.

Si la réponse du DPO ne lui donne pas satisfaction, l’Utilisateur peut adresser une réclamation auprès de l’autorité de protection compétente (en France : CNIL - 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07).

L’Editeur rappelle que l’Utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des Données le concernant.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’Utilisateur a la possibilité de retirer son consentement à tout moment en adressant un e-mail à l’adresse du DPO:  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Il est précisé que si l’Utilisateur exerce certains de ses droits ci-dessus, l’Editeur pourrait se trouver dans l’incapacité de réaliser les actions nécessaires à l’atteinte des finalités ci-dessus décrites, ou l’Utilisateur pourrait ne pas être en mesure d’utiliser tout ou partie des Services.

L’Editeur a l’obligation de maintenir à jour les Données collectées auprès des Utilisateurs. Il est dès lors recommandé à l’Utilisateur d’informer l’Editeur de tout changement le concernant en lui adressant un e-mail à l’adresse suivante :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Durée de conservation et archivage des données

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la Réglementation.

A cet égard :

• Les données collectées en vue de répondre aux demandes d’information et questions des Utilisateurs sont conservées en base active pendant 18 mois à compter de l’enregistrement de la demande de l’Utilisateur.

• Les données collectées en vue d’envoyer des communications commerciales aux prospects (professionnels) sont conservées en base active pendant 3 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel), sauf si l’Utilisateur a exercé son droit au retrait du consentement, son droit d’opposition ou d’effacement (selon les cas), puis pendant une période de 5 ans en archivage intermédiaire.

• Les Données collectées en vue de contacter le service clientèle de l’Utilisateur professionnel ayant un contrat existant avec DES ou une filiale du groupe Veolia (clients) sont conservées pendant toute la relation contractuelle, sauf si l’Utilisateur a exercé son droit d’opposition ou exercé son droit à l’effacement. Les données sont ensuite conservées 3 ans en base active à compter de la fin de la relation contractuelle, puis 5 ans en archivage intermédiaire.

Les Données sont conservées en archivage intermédiaire pour permettre à Veolia de se défendre dans le cadre d’éventuelles actions judiciaires ou à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, dans le but de permettre la mise à disposition de ces Données à l'autorité judiciaire.

A l’arrivée du terme de la période d’archivage intermédiaire, les Données de l’Utilisateur seront définitivement supprimées.

En outre, l’Editeur est susceptible de conserver des Données de manière définitivement anonymisées, aux fins de production d’études statistiques. En aucun cas ces études ne permettent d’identifier les Utilisateurs, et ne portent que sur des tendances issues de leurs Données agrégées.

Sécurité

L'Editeur prend des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour assurer la sécurité des Données et interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données de l'Utilisateur. Cependant, l'Editeur ne peut garantir l'élimination de tout risque de détournement, d’altération, de reproduction illicite ou d'utilisation abusive des Données.

La base de Données constituée à l'occasion de l’envoi d’une demande d’un Utilisateur au travers du formulaire de contact est strictement confidentielle. DES et Veolia s'engagent à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Transfert de données hors Union Européenne

En cas de transfert des Données de l’Utilisateur vers une filiale du Groupe Veolia ou vers un tiers, situé en dehors de l’Union Européenne, DES ou Veolia s’assure que le pays destinataire a fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne. Dans le cas contraire, Veolia s’engage à encadrer le transfert par les instruments juridiques appropriés, notamment les Clauses Contractuelles Types Standards de la Commission Européenne.

Si l’Utilisateur souhaite obtenir plus d’informations sur la façon dont DES ou Veolia protège ses Données ou souhaite obtenir une copie des instruments juridiques mis en œuvre, l’Utilisateur peut en faire la demande à l’adresse suivante:  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..